1
Le 17 juillet 1720, le parlement de Paris, qui doutait de la régularité
de certaines opérations de la Banque, prit connaissance d’un édit royal
offrant à la Compagnie des Indes un statut perpétuel moyennant un
paiement « pour 600 millions de billets de banque pendant 6
mois » ; il refusa de l’enregistrer – « il a été délibéré
que S. M. seroit très-humblement suppliée de retirer son édit. »
(Mathieu Marais, Journal et mémoires, Paris,
Didot, 1863-1868, 4 vol., t. I, p. 328-329 ; Journal de Paris
, éd. Henri Duranton et Robert Granderoute, Saint-Étienne,
Publications de l’université de Saint-Étienne, 2004, t. II,
p. 169) – et fut exilé à Pontoise par lettres de cachet le
20 juillet (cette lettre est datée du 21). Sans écho dans
l’opinion, la résistance du parlement de Paris ne dura que quelques
mois. Celui-ci devait finalement enregistrer la déclaration litigieuse
le 4 décembre 1720, mais avec des restrictions.
2
Le Parlement dont le Régent avait eu besoin pour casser le
« testament » de Louis XIV, semblait retrouver (comme les
États de Suède…) ses anciens pouvoirs : d’où un usage réitéré du
« droit de remontrance », qui en fait un véritable
« pouvoir intermédiaire » (voir L’Esprit
des lois, II, 4) et dont il usa largement pendant le
Système, le Régent ayant mené une politique de concertation. Voir Jean
Bart, « Le réveil des prétentions parlementaires à la mort de
Louis XIV », Cahiers Saint-Simon
n o 27, 1999, p. 29-36 ; cf. Pensées ,
nº 1226 (« il n’est plus question de la constitution depuis
plus de dix ans ; il est question de savoir s’il y aura un schisme
ou non » ; copié après 1734) et Spicilège
, nº 267 (sur les préséances – limitées – des pairs aux
assemblées du Parlement). Les situations politiques évoquées dans ces
trois lettres de Rica ont des éléments en commun : la Lettre 132 évoque
l’instabilité gouvernementale en France après la mort du roi ; la
suivante, deux cas où se pose la question des responsabilités des
princes, quand est remise en cause la légitimité de la succession – le
renforcement des pouvoirs des parlements n’en sort-il pas
justifié ?